Particuliers

Je pars vivre à l’étranger

Européennes : s’inscrire pour élire les représentants français depuis l’étranger – 07 mars 2024

Pour voter depuis l’étranger pour l’élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire avant une date limite.

Si vous n’avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale d’une commune en France, vous pourrez élire les représentants français au Parlement européen en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

    Les règles diffèrent selon le pays : pays de l’Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays.

    Vous n’avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

    Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d’accueil.

      Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d’installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.

      Attention

      certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

      Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l’installation,…), il est peut-être nécessaire d’obtenir d’abord un visa pour un court séjour.

        Assurance maladie

        Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

        Vous devez informer l’organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

        Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

        Assurance chômage

        Où s’adresser ?

        France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

        Par téléphone 

        39 49

        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

        Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le  formulaire de contact 

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Prestations familiales

        Vous devez informer l’organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l’étranger.

        Attention

        si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

        Pension de retraite

        Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger pour votre retraite en utilisant le service en ligne suivant :

      • Parcours Info Retraite – Expatriation
      • Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l’étranger. Vous devez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

        Si vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

        Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l’espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

        Vous pouvez obtenir le certificat en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

      • Déclaration de transfert de résidence hors de France
      • Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

        Inscription consulaire

        Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

        À noter

        Bien que facultative, l’inscription consulaire est vivement recommandée.

        Participation aux élections françaises

        Vous pouvez :

        • Soit voter depuis l’étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d’accueil

        • Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d’une commune, ou vous y inscrire.

        À savoir

        Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite. Pour voter lors des élections européennes 2024, cette date limite varie selon que vous vous inscrivez sur une liste électorale consulaire ou sur la liste électorale d’une commune.

        Attention, si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d’accueil pour voter lors des élections européennes, c’est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d’accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d’accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d’accueil, et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

        Accomplir les formalités de recensement militaire

        Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

          Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n’avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d’adresse.

          • Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l’étranger :
            Service des impôts des particuliers non résidents

            Par téléphone

            +33 (0) 1 72 95 20 42

            Du lundi au vendredi de 9h à 16h

            Par messagerie

            Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

            Par courrier

            10 rue du Centre

            TSA 10010

            93465 Noisy-Le-Grand Cedex

          • Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l’étranger :
            Service des impôts des particuliers non résidents

            Par téléphone

            +33 (0) 1 72 95 20 42

            Du lundi au vendredi de 9h à 16h

            Par messagerie

            Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

            Par courrier

            10 rue du Centre

            TSA 10010

            93465 Noisy-Le-Grand Cedex

          • Pour toute question sur la protection sociale des Français à l’étranger :
            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

            Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

            Par téléphone

            +33 (0) 1 45 26 33 41

            Permanence téléphonique :

            Le lundi de 9h à 12h30

            Le mardi de 13h30 à 16h30

            Le mercredi de 9h à 12h30

            Le jeudi de 13h30 à 16h30

            Le vendredi de 13h30 à 16h30

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Site internet

            Accès au  site 

          • Pour toute question sur la protection sociale des Français à l’étranger :
            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

            Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

            Par téléphone

            +33 (0) 1 45 26 33 41

            Permanence téléphonique :

            Le lundi de 9h à 12h30

            Le mardi de 13h30 à 16h30

            Le mercredi de 9h à 12h30

            Le jeudi de 13h30 à 16h30

            Le vendredi de 13h30 à 16h30

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Site internet

            Accès au  site 

          Comment faire si…

          Ce contenu vous a-t-il été utile ?