Particuliers

Je déménage

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

    Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…) ou d’installation (achat des meubles de 1re nécessité…). Il s’agit notamment de l’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

    Si j’ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la  Caf  ou de la  MSA  pour m’aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

    Si je suis salarié d’une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

    Si je suis salarié d’une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité – APPLICATION/PDF – 842.1 KB  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

    Rappel

    en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

    Si je viens d’entrer dans la fonction publique d’État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)  , sous certaines conditions.

    Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

      Je peux éventuellement obtenir une autorisation d’absence.

        Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

        Faire suivre son courrier en cas de déménagement

        La Poste

        Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf…

        Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d’adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, Pôle emploi,  Caf …) :

        Changement d’adresse en ligne

        Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

        Administrations

        Je dois avertir le service des impôts.

        À savoir

        je dois payer la  taxe d’habitation  pour le logement qui est à ma disposition le 1er janvier.

        Dans la commune que je quitte :

        • Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

        • Si je suis propriétaire ou héritier d’une concession funéraire, ou si j’en assure l’entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

        Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d’armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

        Organismes sociaux

        Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

        Banque – Assurance

        J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

          J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

            Emploi – Travail

            Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

            Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

            Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

            Carte grise

            Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

              Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l’organisme prêteur pour qu’il fasse les démarches de changement d’adresse.

                Permis de conduire

                Je ne suis pas obligé de changer l’adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).

                Je ne suis pas obligé de faire modifier l’adresse qui figure sur ma carte nationale d’identité et mon passeport.

                Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.

                Si j’ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

                Je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                Ministère chargé de l’intérieur

                Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne :

                • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

                • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                Ministère chargé de l’intérieur

                Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                  Je dois m’inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                  Je peux m’inscrire toute au long de l’année.

                  Mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                    Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                    Je dois fournir la version numérisée d’un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                    Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

                    Ministère chargé de l’intérieur

                    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

                    Je dois fournir les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                      Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                      Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                          Je dois envoyer les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                                Si je suis citoyen d’un pays de l’Union européenne (autre que la France), je peux voter lors des élections municipales et des élections européennes, à la condition de m’inscrire sur les listes électorales française.

                                Avant cela, je peux vérifier si je suis déjà inscrit sur les listes électorales française.

                                  Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                Comment faire si…

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