Particuliers

Allocation versée en cas de décès d’un enfant

L’allocation versée en cas de décès d’un enfant est attribuée aux parents d’un enfant présent au foyer, s’il décède avant 25 ans.

    L’allocation est versée si le décès de l’enfant présent au foyer est intervenu :

    • À partir de la 20e semaine de grossesse

    • Avant son 25e anniversaire

    • Il y a moins de 2 ans

    L’allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l’enfant.

    La Caf attribue automatiquement l’allocation dès qu’elle est informée du décès par les services d’état civil.

    À savoir

    si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l’allocation à verser.

      Vous devez remplir une demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant et l’envoyer à votre  Caf .

        Vous devez remplir une demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant et l’envoyer à votre  Caf .

              La MSA attribue automatiquement l’allocation dès qu’elle est informée du décès par les services d’état civil.

              À savoir

              si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l’allocation à verser.

                Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la  MSA .

                MSA – Mon espace privé (inscription)

                Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

                  À noter

                  si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

                  Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

                  Montant de l’allocation en 2022 selon les ressources de 2020

                  Ressources

                  Montant de l’allocation

                  Jusqu’à 87 560 €

                  2 130 €

                  Plus de 87 560 €

                  1 065 €

                    Montant de l’allocation en 2022 selon les ressources de 2020

                    Ressources

                    Montant de l’allocation

                    Jusqu’à 93 399 €

                    2 130 €

                    Plus de 93 399 €

                    1 065 €

                      Montant de l’allocation en 2022 selon les ressources de 2020

                      Ressources

                      Montant de l’allocation

                      Jusqu’à 99 238 €

                      2 130 €

                      Plus de 99 238 €

                      1 065 €

                        Montant de l’allocation en 2022 selon les ressources de 2020

                        Ressources

                        Montant de l’allocation

                        Jusqu’à 105 077 €

                        2 130 €

                        Plus de 105 077 €

                        1 065 €

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