Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Modification de droit commun n°1 du PLU
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des différents documents visant à assurer le bon développement urbain de nos villes. Ce document d’urbanisme assure la cohérence de l’espace urbain et surtout définit les règles pour chaque construction.
Il organise le développement de votre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.
L’ensemble des plans et des documents sert aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils ont besoin de réaliser un projet de construction.
Que contient le PLU ?
On retrouve dans le PLU les documents suivants :
- Un rapport de présentation
- Le PADD, le Projet d’Aménagement et de développement durable
- Le règlement
- Les OAP, orientations d’aménagement et de programmation
- Les différentes annexes
Quelles sont les différentes zones du PLU ?
Le Plan Local d’urbanisme est composé d’un plan de zonage très précis dans lequel on y trouve principalement les zones suivantes :
- Les zones urbaines (zone U)
- Les zones à urbaniser (zone AU)
- Les zones agricoles (zone A)
- Les zones naturelles (zone N)
Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet de les découper encore plus précisément. À chacune des lettres ou ensemble de lettres, des règles spécifiques. Le tout étant détaillé dans le règlement du PLU.
Pour consulter le PLU de notre commune
- Annexe au RP – note CCEL foncier économique
- Notice de présentation
- Rapport de présentation
- PADD
- Document graphique complet
- Document graphique – Partie Nord
- Document graphique – Centre
- Document graphique – Partie Sud
- Document risques et contraintes complet
- Document risques et contraintes – Partie Nord
- Document risques et contraintes – Centre
- Document risques et contraintes – Partie Sud
- Lise des emplacements réservés
- Plan réseau AEP
- Plan réseau assainissement
- Annexes sanitaires
- Page de garde
- ETEL GRTgaz Cana
- Servitudes d'utilité publique
- Arrêté préfectoral – prélèvement d'eau
- Servitudes d'utilité publique
- DPU plan
- Délibération instauration
- Patrimoine archéologique
- Délibérations CM
- Révision PLU
- Délibération nouvelle nomenclature
- Délibération approbation
- Délibération arrêt du PLU
- Délibérations instauration DP clôture
- Délibération instauration DP ravalement façade
- Délibération PLU débat sur projet PADD
- Schéma directeur assainissement
- Note de synthèse
- REP
- RPF
- Plan des réseaux assainissement
- Plan des réseaux
- Plan des réseaux – repérage pluvial
- Système assainissement
- Système assainissement SIAGP
- Fiches DO
- Fiches PR
- Plan localisation points de mesures
- Système assainissement
- Système assainissement SIAGP
- Résultats campagne de mesures
- Résultats de la sectorisation nocture
- Rapport d'analyse Eurofins J1
- Rapport d'analyse Eurofins J2
- Localisation et résultats de la campagne de mesures
- Plan des ITV réalisées par Veolia
- Prospections d'inspections télévisées
- Résultats des inspections télévisées
- Fiches ITV
- Synthèse programme de travaux
- Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
- Projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales
- Abaques de dimensionnement des ouvrages de rétention
- Document de vulgarisation
- Fiches Actions
- Synthèse du programme d'actions
- Carto de synthèse du programme de travaux
- Plan des réseaux avant et après travaux
- Délib approbation zonage assainissement
- Délib schéma directeur d'assainissement
- Aleas
- PDIPR
- Infrastructure de transport terrestre
- Protection des captages
- Plan d'exposition au bruit
- AP PEB
- PEB IDEN Lyon
- Arrêté inter préfectoral plan prévention du bruit
- Arrêté compléments PEB
- Arrêté PED Lyon St Exupéry
- Carte PEB
- Note de présentation PEB
- PEB Lyon St Exupéry
- Guide V10
- PGRE
- Sage doctrine
- Délib commune accord périmètre PENAP
- Délib création du périmètre PENAP
- PENAP
- Plan périmètre ZAD de l'aéroport
- ZAD aéroport décret
- ZAD décret + plan périmètre
- ZAD
- Délib CCEL ZAC du Chanay – Réalisation
- Délib CCEL ZAC du Chanay – Création
- Plan périmètre ZAC de la Plaine
- Délib ZAC de la Plaine – Création
- Délib ZAC de la Plaine – modification périmètre
- ZAC de la Plaine – Plan parcellaire cadastre
- ZAC du Chanay – Plan périmètre
- Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement sur les abris de jardon
- Délib taxe d'aménagement 2011
- UNICEM
Vous pouvez également consulter l’ensemble des documents sur le site Géoportail. Puis aller à “DECOUVREZ LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME” (en bas de page) et cliquer sur “Vous êtes un particulier”.